Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 27/11/2024 RÉCLAMATION Lorsqu'il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l'administration fiscale qui doit comporter... | |
Social | |
| 27/11/2024 NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu'en 2012. Elle avait fait valoir ses droits à retraite en novembre 2010, mais avait travaillé encore... | |
| 26/11/2024 NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir... | |
Fiscal TPE | |
| 26/11/2024 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) Les établissements affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il s'agit de bâtiments... | |
Vie des affaires | |
| 26/11/2024 FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME Souvent perçue comme complexe et coûteuse, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des TPE et PME est pourtant... | |
Social | |
| 26/11/2024 INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, met à disposition des entreprises un service « Indicateurs Entreprises », qui propose des indicateurs... | |
Fiscal TPE | |
| 26/11/2024 ABATTEMENT RETRAITE La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement... | |
Vie des affaires | |
| 26/11/2024 DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et... | |
Fiscal TPE | |
| 25/11/2024 INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d'un groupe intégré fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures comptables,... | |
Vie des affaires | |
| 25/11/2024 INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D'ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. Les nouveaux entrepreneurs reçoivent souvent des courriers ou e-mails frauduleux leur... | |
Social | |
| 25/11/2024 VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronales ont finalisé,... | |
Fiscal TPE | |
| 25/11/2024 LOGEMENTS VACANTS Dans les communes marquées par des difficultés d'accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV),... | |
Vie des affaires | |
| 25/11/2024 ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les... | |
Social | |
| 25/11/2024 REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections... | |
Vie des affaires | |
| 22/11/2024 EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, a instauré un régime de responsabilité pour indemniser les personnes ayant subi des dommages... | |
Fiscal TPE | |
| 22/11/2024 REFUS D'UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. Ils doivent exprimer leur choix... | |
| 21/11/2024 REMBOURSEMENT D'UNE CRÉANCE D'IMPÔT Une société s'estimant titulaire d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au titre des rémunérations versées à son personnel... | |
Social | |
| 21/11/2024 CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une relation entre une entreprise de travail à temps partagé, qui... | |
Vie des affaires | |
| 21/11/2024 RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de voyance qui ne respectaient pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces affaires,... | |
| 20/11/2024 NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |
