Le JT Quotidien
14 janvier 2025 -
Durée : 00:04:02
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 janvier : Prolongation des aides à l'apprentissage en 2025, Transmission d’une entreprise individuelle, La fraude, une exception au principe de non-reprise des poursuites individuelles par les créanciers.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles du 30 décembre 2024
- Actualité BOFiP du 11 décembre 2024
- Cass. com du 11 septembre 2024, n° 23-11333
